Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Client

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles et lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, la personne doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Matthieu Touvet ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle non livraison du produit.
Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Commande

2.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente.

2.2 La validation de toute commande en ligne suppose de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

Clause n° 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises sans les frais de port. Les frais d’envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via PayPlug. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa. Les données enregistrées par le système de paiement PayPlug constituent la preuve des transactions financières.

Clause n° 5 : Livraison

5.1. Les produits commandés sont expédiés sous 24h-48h.
Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

5.2 Matthieu Touvet ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à la non livraison du colis à cause d’un souci venant de La Poste.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :
⁃ soit par l’envoi d’un colis par la Poste ;
⁃ soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la Matthieu Touvet.

Clause n° 7 : Service Clientèle

Pour toute information ou question, Matthieu Touvet est à votre disposition par e-mail : matt.touvet@gmail.com

Clause n° 8 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site lamalgrave.com et du produit vendu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour le texte ou l’image. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…), est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de la galerie Un jour une illustration, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 € d’amende.
Matthieu Touvet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment et sans préavis.

Clause n° 10 : Informations nominatives

Matthieu Touvet s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.